1.Informations légales
- Dénomination sociale : Altores
- Siège : 4-6 Avenue Albert II, MonacoTech, 98000 Monaco
- E-mail de contact : general@altores.app
Altores est une société établie à Monaco, spécialisée dans les solutions d'IA, les outils d'automatisation et les intégrations logicielles. Nous opérons dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données, dont le RGPD.
2.Périmètre des services
- Solutions d'IA et automatisation : nous proposons des produits pilotés par l'IA et des flux d'automatisation susceptibles d'intégrer diverses API tierces ou de s'y connecter.
- Logiciels hébergés ou sur site : nous donnons accès à des suites logicielles, parfois hébergées sur notre infrastructure, parfois sur des plateformes cloud tierces.
- Intégrations tierces : nos Services peuvent s'intégrer ou fonctionner conjointement avec des solutions tierces (hébergeurs cloud, services de traitement de données, interfaces de discussion ou services de mesure d'audience).
Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble de ces offres, qu'elles soient fournies directement par Altores ou par des tiers autorisés agissant pour notre compte.
3.Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par elles, ainsi que par toute consigne, politique ou règle supplémentaire publiée en lien avec des Services spécifiques (par exemple notre politique de confidentialité et notre politique cookies).
Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions, et que cette organisation accepte d'en répondre envers nous si vous-même ou elle les enfreignez.
4.Comptes et responsabilités des utilisateurs
- Création de compte : la création d'un compte peut être requise pour utiliser certaines parties de nos Services. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et les maintenir à jour.
- Confidentialité des identifiants : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
- Usage responsable : vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illicites ni d'une manière contraire aux présentes Conditions, y compris (sans que cette liste soit limitative) en violation de toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
- Protection des données : vous ne pouvez pas collecter ni conserver des données à caractère personnel concernant d'autres utilisateurs sans consentement approprié ou d'une manière contraire aux lois applicables en matière de protection des données.
5.Services tiers
- Intégrations : nos Services peuvent s'intégrer à des plateformes ou à des API tierces, ou en dépendre. Altores ne contrôle pas ces fournisseurs tiers et n'est pas responsable de leurs performances, de leur traitement des données ni de leurs conditions d'utilisation.
- Conditions distinctes : l'utilisation de tels services tiers ou l'intégration avec eux peut vous imposer d'accepter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
- Absence d'approbation : la mention d'un service tiers ou son intégration n'implique aucune approbation de la part d'Altores.
6.Paiement et facturation
- Tarifs : certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être proposés à titre payant. Les frais, les échéanciers de paiement et les taxes applicables vous seront indiqués au moment de l'achat ou de la souscription.
- Informations de facturation : vous devez fournir des informations de paiement valides et les tenir à jour. En communiquant vos informations de paiement, vous autorisez Altores à prélever les frais applicables.
- Remboursements : notre politique de remboursement est communiquée dans la documentation du service concerné ou lors du processus de commande.
7.Propriété intellectuelle
- Titularité : Altores conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts afférents aux Services, y compris les logiciels, codes, algorithmes, designs et toute propriété intellectuelle associée.
- Contenu utilisateur : tout contenu que vous ou d'autres utilisateurs fournissez relève de votre seule responsabilité. Vous accordez à Altores une licence limitée, mondiale et gratuite pour utiliser, héberger, reproduire, distribuer et afficher votre contenu aux seules fins de la fourniture de nos Services.
- Retours : vous pouvez choisir de nous soumettre des commentaires ou des suggestions sur les Services. Altores peut librement les utiliser et les intégrer, sans obligation envers vous.
8.Données personnelles et conformité RGPD
- Politique de confidentialité : la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel est exposée dans notre politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité.
- Conformité RGPD : nous respectons les réglementations applicables en matière de protection des données. Si vous traitez des données à caractère personnel via nos Services, il vous appartient de disposer de l'ensemble des droits et des consentements nécessaires.
- Traitement des données : dans certains cas, Altores peut agir en qualité de « sous-traitant » pour le compte d'un client qui est « responsable du traitement ». Les rôles, responsabilités et obligations spécifiques seront précisés dans des accords distincts si nécessaire.
9.Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :
- Comportements illicites ou nuisibles : utiliser les Services à des fins illicites ou pour harceler, diffamer ou nuire à autrui.
- Accès non autorisé : tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, à nos Services ou aux comptes d'autres utilisateurs.
- Perturbation : perturber ou entraver l'intégrité ou les performances des Services ou des données de tiers.
- Ingénierie inverse : décompiler, désassembler ou tenter par tout autre moyen de découvrir le code source ou la structure sous-jacente d'une partie quelconque des Services.
- Extraction automatisée : utiliser des robots, des araignées ou d'autres méthodes automatisées pour extraire des données des Services sans autorisation écrite.
10.Exclusions de garantie
- Fourniture « en l'état » : les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Altores ne donne aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit.
- Contenus tiers : toute information, tout conseil ou tout contenu fourni par des tiers relève de leur seule responsabilité.
11.Limitation de responsabilité
- Dommages indirects : dans toute la mesure permise par la loi, Altores ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs.
- Plafond de responsabilité : la responsabilité totale d'Altores ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour les Services au cours des douze (12) mois précédents.
12.Indemnisation
Vous acceptez de garantir et de tenir indemnes Altores, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses mandataires et ses salariés de toute réclamation ou demande découlant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers, ou s'y rapportant.
13.Résiliation
- À votre initiative : vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment en interrompant votre accès ou en fermant votre compte.
- À l'initiative d'Altores : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
- Effets de la résiliation : à la résiliation, toute licence accordée au titre des présentes Conditions prend fin. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur.
14.Modifications des Services ou des Conditions
- Modifications des Services : nous pouvons faire évoluer ou interrompre tout aspect des Services à tout moment et sans préavis.
- Modifications des Conditions : nous pouvons modifier les présentes Conditions à notre discrétion. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons en actualisant la date de « dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation vaut acceptation des nouvelles Conditions.
15.Droit applicable et règlement des litiges
- Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par le droit monégasque, sans égard aux règles de conflit de lois.
- Juridiction compétente : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Monaco.
16.Dispositions diverses
- Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, ainsi que toute autre politique ou mention légale publiée par Altores, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Altores.
- Divisibilité : si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les stipulations restantes demeurent pleinement en vigueur.
- Absence de renonciation : le fait pour Altores de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
- Cession : vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
17.Nous contacter
Pour toute question sur les présentes Conditions ou pour signaler une violation, contactez-nous :